Mentions Légales


AVIS LÉGAL

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

TURÍSTICO 365 RENTALS S.L., responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à l’observation et au respect rigoureux des dispositions ici énoncées, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.

TURÍSTICO 365 RENTALS S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu que la publication sur le site web de TURÍSTICO 365 RENTALS S.L. est suffisante.

  1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Dénomination sociale: TURÍSTICO 365 RENTALS S.L. Nom commercial: MALAGAPLANNERS CIF: B93640514 Adresse: PLAZA UNCIBAY, 3 PLANTA 2 PUERTA 1 Email: contacto@malagaplanners.com

  1. OBJET

À travers le site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations sur nos services.

  1. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsque l’accès à certains contenus ou services nécessite de fournir des données personnelles, les utilisateurs garantiront leur véracité, exactitude, authenticité et validité. L’entreprise traitera ces données de manière automatisée en fonction de leur nature ou de leur finalité, dans les termes indiqués dans la section Politique de Confidentialité.

  1. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur l’Espace Web et en particulier, les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis à des droits de Propriété Intellectuelle et toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur la page, qui sont la propriété exclusive de l’entreprise et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, en maintenant indemne l’entreprise de toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. En aucun cas, l’accès à l’Espace Web n’implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf indication contraire expresse. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Web ne confèrent aux utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, RRHH, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique de l’Espace Web et/ou de ses Contenus autres que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par l’entreprise ou le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, designs, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existante dans cet Espace, ainsi que l’Espace lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés en tant que droits d’auteur par la législation en matière de propriété intellectuelle. L’entreprise est titulaire des éléments qui composent le design graphique de l’Espace Web, les menus, boutons de navigation, le code HTML, les textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu de l’Espace Web ou, dans tous les cas, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu disposé dans l’Espace Web ne peut être reproduit ni en tout ni en partie, ni transmis, ni enregistré par aucun système de récupération d’informations, sous aucune forme ni par aucun moyen, sauf autorisation préalable, par écrit, de ladite Entité.

Il est également interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information pouvant contenir les contenus. L’utilisateur de cet Espace Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action pouvant les porter préjudice, l’entreprise se réservant en tout cas l’exercice de tous les moyens ou actions légales qui lui correspondent en défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

  1. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DE L’ESPACE WEB

L’utilisateur s’engage à :

  1. Faire un usage approprié et licite de l’Espace Web ainsi que des contenus et services, conformément à : (i) la législation applicable à tout moment ; (ii) les Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Web ; (iii) la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et (iv) l’ordre public.

  2. Se munir de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder à l’Espace Web.

  3. Fournir des informations véridiques en remplissant avec ses données personnelles les formulaires contenus dans l’Espace Web et à les maintenir à jour à tout moment de manière à ce qu’elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’utilisateur. L’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fait et des dommages qu’il cause à l’entreprise ou à des tiers par les informations qu’il fournit.

Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, l’utilisateur doit également s’abstenir de :

  1. Faire un usage non autorisé ou frauduleux de l’Espace Web et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui de toute manière peuvent endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tout type de contenus stockés sur tout équipement informatique.

  2. Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou zones restreintes de l’Espace Web, sans remplir les conditions requises pour cet accès.

  3. Provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’Espace Web, de ses fournisseurs ou de tiers.

  4. Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’entreprise, des fournisseurs ou de tiers.

  5. Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de l’entreprise, des fournisseurs tiers et d’autres utilisateurs.

  6. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par tout mode de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.

  7. Supprimer, masquer ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d’identification des droits de l’entreprise ou de tiers incorporés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être insérés dans les contenus.

  8. Obtenir et tenter d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou procédures autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, de ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet pour ne pas entraîner un risque de dommage ou de désactivation de l’Espace Web et/ou des contenur.

  9. En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui : • De quelque manière que ce soit, soit contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur. • Induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public. • Induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition. • Incorpore, mette à disposition ou permette l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public. • Induit ou puisse induire un état inacceptable d’anxiété ou de peur. • Induit ou incite à s’engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la santé et l’équilibre psychique. • Est protégé par la législation en matière de protection intellectuelle ou industrielle appartenant à la société ou à des tiers sans que l’utilisation envisagée ait été autorisée. • Est contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image de soi des personnes. • Constitue tout type de publicité. • Inclut tout type de virus ou programme empêchant le bon fonctionnement de l’Espace Web.
    Si pour accéder à certains des services et/ou contenus de l’Espace Web, un mot de passe vous est fourni, vous vous engagez à l’utiliser de manière diligente, en le gardant secret à tout moment. En conséquence, vous serez responsable de sa garde et de sa confidentialité appropriées, en vous engageant à ne pas le céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l’accès auxdits services et/ou contenus par des personnes extérieures. De même, vous vous engagez à notifier à la société tout fait pouvant constituer une utilisation abusive de votre mot de passe, comme, à titre indicatif, son vol, sa perte ou l’accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. En conséquence, tant que vous n’aurez pas effectué la notification susmentionnée, l’entreprise sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive de votre mot de passe, étant de votre responsabilité toute utilisation illicite des contenus et/ou services de l’Espace Web par tout tiers illégitime. Si vous enfreignez de manière négligente ou délibérée l’une des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous serez responsable de tous les dommages et préjudices pouvant découler de cette violation pour l’entreprise.

    RESPONSABILITÉS
    L’accès continu, ni la visualisation correcte, le téléchargement ou l’utilité des éléments et informations contenus sur le site web ne sont garantis, pouvant être empêchés, rendus difficiles ou interrompus par des facteurs ou des circonstances échappant à son contrôle. Nous ne sommes pas responsables des décisions pouvant être prises à la suite de l’accès aux contenus ou informations proposés.

    Le service peut être interrompu, ou la relation avec l’Utilisateur résolue immédiatement, si l’on détecte qu’une utilisation de son Espace Web, ou de l’un des services offerts sur celui-ci, est contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou dépenses résultant de l’utilisation de l’Espace Web.

    Nous serons uniquement responsables de supprimer, dès que possible, les contenus pouvant générer de tels préjudices, dès que cela sera notifié. En particulier, nous ne serons pas responsables des préjudices pouvant découler, entre autres, de :

    Interférences, interruptions, pannes, omissions, défaillances téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, des surcharges et des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause échappant au contrôle de l’entreprise.
    Intrusions illégitimes par l’utilisation de programmes malveillants de tout type et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou autres.
    Abus ou utilisation inappropriée de l’Espace Web.
    Erreurs de sécurité ou de navigation causés par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. L’administrateur de l’espace web se réserve le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présente sur l’Espace Web. L’entreprise exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant être dus à la mauvaise utilisation des services de libre disposition et d’utilisation par les Utilisateurs de l’Espace Web. De même, elle est exonérée de toute responsabilité pour le contenu et les informations pouvant être reçus à la suite des formulaires de collecte de données, ceux-ci étant uniquement destinés à la prestation des services de consultation et de questions. D’autre part, en cas de dommages et préjudices causés par une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l’Utilisateur pourra être réclamé pour les dommages ou préjudices causés.
    Vous maintiendrez l’entreprise indemne de tout dommage et préjudice résultant de réclamations, actions ou demandes de tiers à la suite de votre accès ou utilisation de l’Espace Web. De même, vous vous engagez à indemniser pour tout dommage et préjudice résultant de l’utilisation par vous de « robots », « spiders », « crawlers » ou outils similaires utilisés pour collecter ou extraire des données ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement de l’Espace Web.

    HYPERLIENS
    L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire de quelque manière que ce soit, même par un hyperlien ou un lien hypertexte, l’Espace Web, ainsi que l’un de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite du responsable du fichier.

    L’Espace Web peut inclure des liens vers d’autres espaces web, gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’Utilisateur aux informations des entreprises collaboratrices et/ou sponsors. En conséquence, la société n’est pas responsable du contenu de ces Espaces web, ni ne se positionne en tant que garant ni/ou partie offrant les services et/ou informations pouvant être proposés à des tiers par le biais des liens de tiers.

    Un droit limité, révocable et non exclusif est accordé à l’Utilisateur pour créer des liens vers la page principale de l’Espace Web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les Espaces web incluant un lien vers notre Espace Web (i) ne peuvent pas falsifier leur relation ni affirmer qu’ils ont été autorisés à établir un tel lien, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne peuvent pas inclure des contenus pouvant être considérés de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination en raison du sexe, de la race ou de la religion, contraires à l’ordre public ou illicites ; (iii) ne peuvent pas lier à une page de l’Espace Web autre que la page principale ; (iv) doivent lier à l’adresse propre de l’Espace Web, sans permettre que l’espace web effectuant le lien reproduise l’Espace Web comme partie de son site web ou à l’intérieur de l’un de ses « frames » ou créer un « navigateur » sur l’une des pages de l’Espace Web. L’entreprise peut demander, à tout moment, de supprimer tout lien vers l’Espace Web, après quoi vous devrez le supprimer immédiatement.
    PROTECTION DES DONNÉES
    Pour utiliser certains des Services, l’Utilisateur doit préalablement fournir certaines données personnelles. L’entreprise traitera ces données de manière automatisée et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, le tout en conformité avec le RGPD, la LOPDGDD et la LSSI. L’Utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi qu’à l’établissement des finalités préalablement définies, dans les conditions définies dans la Politique de Confidentialité.

    COOKIES
    L’entreprise se réserve le droit d’utiliser la technologie des “cookies” dans l’Espace Web, afin de le reconnaître comme Utilisateur fréquent et de personnaliser l’utilisation de l’Espace Web en pré-sélectionnant sa langue ou les contenus les plus souhaités ou spécifiques.

    Les cookies collectent l’adresse IP de l’utilisateur, Google étant responsable du traitement de cette information.

    Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur, par le biais d’un serveur Web, pour enregistrer la navigation de l’Utilisateur dans l’Espace Web, lorsque l’Utilisateur permet leur réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti à l’écran de la réception de cookies et pour empêcher l’installation de cookies sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour plus d’informations.

    Grâce aux cookies, il est possible de reconnaître le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’Utilisateur afin de faciliter les contenus et d’offrir les préférences de navigation ou publicitaires de l’Utilisateur, aux profils démographiques des Utilisateurs ainsi que pour mesurer les visites et les paramètres du trafic, contrôler le progrès et le nombre d’entrées.

    DÉCLARATIONS ET GARANTIES
    En général, les contenus et services offerts dans l’Espace Web ont un caractère purement informatif. Par conséquent, en les offrant, aucune garantie ni déclaration n’est accordée en relation avec les contenus et services offerts dans l’Espace Web, y compris, à titre indicatif, des garanties de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de commercialité, sauf dans la mesure où la loi ne permet pas d’exclure de telles déclarations et garanties.

    FORCE MAJEURE
    L’entreprise ne sera en aucun cas responsable en cas d’impossibilité de fournir le service, si cela est dû à des interruptions prolongées de l’approvisionnement en électricité, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

    RÉSOLUTION DES CONFLITS. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation de l’Espace Web, seront régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout conflit, les parties se soumettront aux Tribunaux du domicile social du Responsable du site web.

    Dans le cas où une stipulation des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité n’entraînera pas l’inapplicabilité ou la nullité des présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur ensemble. Dans ces cas, l’entreprise procédera à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui soit valide et applicable et qui, dans la mesure du possible, atteigne l’objectif et l’intention reflétés dans la stipulation originale.