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L’entreprise ne sera en aucun cas responsable en cas d’impossibilité de fournir le service, si cela est dû à des interruptions prolongées de l’approvisionnement en électricité, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.
RÉSOLUTION DES CONFLITS. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation de l’Espace Web, seront régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout conflit, les parties se soumettront aux Tribunaux du domicile social du Responsable du site web.
Dans le cas où une stipulation des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité n’entraînera pas l’inapplicabilité ou la nullité des présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur ensemble. Dans ces cas, l’entreprise procédera à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui soit valide et applicable et qui, dans la mesure du possible, atteigne l’objectif et l’intention reflétés dans la stipulation originale.